Un outil d’accélérateur de croissance durable

Une communauté de valeurs

L'une des principales forces des SPL comme la société Ingenov 45 réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Elles apportent des solutions adaptées aux enjeux locaux et privilégient les ressources locales. Les SPL sont liées par une communauté de valeurs qui repose sur des piliers comparables.

Sociétés anonymes publiques et privées

  • Publiques
    • l'intérêt général comme finalité
    • la pérennité de l'action comme horizon
    • la transparence comme modalité de fonctionnement
    • le contrôle des élus comme garantie
    • le territoire comme champ d'intervention
    • l'esprit d'entreprise comme mode d'action
    • le code du commerce et des collectivités locales
  • Privés à but lucratif
    • la recherche et le profit
    • les fluctuations du marché comme variable d'ajustement
    • la transparence
    • le contrôle des actionnaires privés
    • la demande extensible des clients
    • la concurrence et l'esprit d'entreprise
    • le code du commerce

Cadre juridique

La loi pour le développement des Sociétés publiques locales a élargi, en mai 2010, le champ d'action des Sociétés Publiques Locales (SPL) à l'ensemble des compétences des Sem (Sociétés d'économie mixte qui comptent des actionnaires privés).

Les SPL sont, à l'instar des Sem et des Spla, des sociétés anonymes régies, pour l'essentiel, par le droit privé (salariés et leur comptabilité).Elles ont un capital exclusivement public, détenu par au moins deux collectivités locales ou leurs groupements, et se voient attribuer leurs missions sans mise en concurrence.

Elles sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toute autre activité d'intérêt général relevant des compétences des collectivités locales.

Les SPL ne peuvent toutefois intervenir que pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires.