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Une gouvernance partagée

La Société Publique Locale Ingenov 45 rassemble 151 actionnaires au 1er janvier 2016. Elle est gérée dans le cadre d'une gouvernance partagée avec l'objectif de servir au mieux l'intérêt général.

L'organisation de la Société Publique Locale Ingenov 45

L'assemblée générale des actionnaires

Elle se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Chaque action détenue donnant droit à une voix.

L'assemblée spéciale

Elle regroupe les actionnaires minoritaires qui détiennent une part au capital trop réduite pour leur permettre d'être directement représentés au conseil d'administration.

Elle est composée d'un représentant de chaque actionnaire minoritaire et désigne en son sein son président et le ou les représentant(s) ou "délégué(s)" commun(s) au conseil d'administration.

Elle est réunie ou consultée préalablement à la tenue du conseil d'administration afin d'examiner et de délibérer sur les points mis à l'ordre du jour de ce dernier.

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Il est composé au maximum de 18 sièges attribués exclusivement aux collectivités et groupements actionnaires Administrateurs de la SPL, lesquels sont représentés par des représentants permanents au conseil d'administration.

Les représentants sont élus en leur sein par leur Assemblée délibérante respective.

Le président du conseil d'administration

Il est élu parmi les membres du conseil d'administration et peut être révoqué à tout moment par ce dernier. Il représente le conseil d'administration et dirige les travaux de celui-ci. Il préside et veille au bon fonctionnement des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales. Ces missions peuvent être confiées à un président-directeur général.

Le président-directeur général

Il est nommé par le conseil d'administration et peut être révoqué par ce dernier à tout moment. Dans la limite de l'objet social, et sous réserve de ceux attribués au conseil d'administration ou à l'assemblée générale, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.

Le cas échéant, il peut être assisté par un ou plusieurs directeur(s) général(aux) délégué(s). En cas de présidence confiée à un président-directeur général, ces missions peuvent être remplies par un directeur.