Un outil d’accélérateur de croissance durable

Les actionnaires

93 communes et EPCI du Loiret et le Département ont décidé de devenir actionnaires de la Société Publique Locale Ingenov 45 à sa création en 2013.

Un actionnariat diversifié

Le capital social de la SPL Ingenov 45 est de 300 000 €. Il est détenu à 100% par les collectivités territoriales ou leurs groupements (notamment les EPCI et certains syndicats mixtes).

  • Le capital social est divisé en 600 actions de 500 € chacune.
  • Pour être actionnaire, détenir une seule action est suffisant.
  • Chaque commune ou groupement de communes est libre d'adhérer ou non.

Pourquoi devenir actionnaire ?

Le credo de la SPL : Servir le public sous l'impulsion et le contrôle des collectivités locales actionnaires de la Société. La SPL apporte aux collectivités locales des solutions à la fois :

  • performantes
  • solidaires
  • adaptées aux enjeux locaux

La SPL est au service des collectivités locales

Elle peut permettre l'accélération de la réalisation des projets des collectivités membres et de la commande publique locale. Elle respecte les services des partenaires engagés dans la SPL, car son esprit est de promouvoir les solidarités entre les territoires en mobilisant tous les talents. Elle est soucieuse de l'intérêt général pour le bénéfice des usagers/contribuables du territoire. Le coût des prestations proposées est maîtrisé.

Maîtrise politique et simplicité juridique

Détenue à 100 % par les collectivités locales, la SPL permet aux élus de piloter un large panel de missions d'intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique.

Considérée comme un opérateur interne, elle est exemptée de mise en concurrence pour la passation des contrats qui la lient à ses actionnaires.

Un nouveau service aux communes

La SPL est pensée comme un outil d'aide à l'action publique des communes ou de leurs groupements laissant la plus grande liberté à ses actionnaires. L'intervention de la SPL pourra être utilisée autant que de besoin par ses actionnaires. Ce dispositif très souple laisse une totale liberté aux collectivités d'y faire appel ou de se tourner vers des prestataires de services différents.

La SPL est donc un nouveau service offert aux communes et à leurs groupements, auquel il vous est proposé de vous associer et de participer à la mise en oeuvre. Conformément à la décision prise en assemblée générale du 19 mars 2015, les entrées au capital d'Ingenov 45 ne s'effectue qu'une fois par an, en janvier suivant la demande d'adhésion, copie de la délibération du conseil dûment envoyée au secrétariat de la SPl.

Aujourd'hui, la Société Publique Locale Ingenov 45 compte 151 actionnaires.